Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Vitrail & Lumière SARL, capital 30 000 €, 12 rue Saint-Pierre, 28000 Chartres. RCS Chartres 923 456 789, SIRET 923 456 789 00012. Gérant : Hubert Castellane. Contact : atelier@vitrail-lumiere.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire),
- description et photographies du projet (mémoire technique),
- adresse du chantier,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- suivre les chantiers et la conservation des œuvres,
- respecter les obligations du label EPV et MH,
- obligations comptables.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c).
5. Durées de conservation
Devis : 3 ans. Dossiers de chantier : 30 ans (suivi conservation). Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, hébergeur OVH (France), Direction Régionale des Affaires Culturelles (pour chantiers MH). Aucun transfert commercial.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications TLS 1.3. Plans et photographies stockés sur serveur dédié français.
9. Contact
atelier@vitrail-lumiere.fr · +33 2 37 55 33 34.
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