Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Vitrail & Lumière SARL, capital 30 000 €, 12 rue Saint-Pierre, 28000 Chartres. RCS Chartres 923 456 789. SIRET 923 456 789 00012. Label EPV 2018. Habilitation MH 2011.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente les activités de l'atelier (création, restauration, conservation) et permet la demande de devis.
4. Devis et contrat
Devis valable 6 mois. Acompte 30 % à la signature, 40 % au démarrage, solde à la pose. Pour les chantiers MH, conditions selon marché public.
5. Délais
Les délais sont indicatifs. Les vitraux d'art demandent du temps : 4 à 12 mois pour une création, 6 à 24 mois pour une restauration importante. Chaque étape fait l'objet d'un rapport photographique.
6. Propriété intellectuelle des œuvres
Le dessin créé par l'atelier reste sa propriété intellectuelle. Le commanditaire dispose d'un droit d'usage et d'exposition de l'œuvre installée. Reproduction interdite sans accord.
7. Garanties
Garantie décennale sur la pose, garantie 5 ans sur le travail du plomb, garantie 2 ans sur l'étanchéité des vitres de protection.
8. Conservation
L'atelier conserve les patrons et calques 30 ans (utile pour restaurations futures). Les éléments démontés lors de restauration sont restitués au commanditaire après diagnostic.
9. Propriété intellectuelle du site
Éléments du site protégés. Reproduction interdite sans accord.
10. Médiation et juridiction
Médiateur : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Versailles.
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